Conditions générales B2B Specialty Atlas — portail partenaire et abonnements

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions régissent l'utilisation du portail B2B de Specialty Atlas par les cafés, torréfacteurs et autres professionnels (Partenaire), ainsi que la conclusion et la facturation des formules payantes (abonnements) et des options.

1.2. Prestataire — la personne morale exploitant Specialty Atlas. Ses données d'identification, son adresse et ses coordonnées sont publiées sur specialtyatlas.com et dans le portail B2B ; elles figurent également sur les documents de facturation.

1.3. Les services B2B s'adressent exclusivement aux professionnels. En concluant le contrat, le Partenaire déclare agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

1.4. Pour ce qui n'est pas réglé ici s'appliquent les Conditions d'utilisation du site web et, pour les contenus présentés aux utilisateurs de l'application, les Conditions générales d'utilisation de l'application mobile. En cas de divergence, les présentes conditions prévalent pour le portail B2B, les abonnements et la facturation.

2. Compte Partenaire et rattachement d'une fiche

2.1. L'ouverture d'un compte B2B nécessite des informations exactes sur l'entité et sur la personne habilitée à agir en son nom, ainsi que des coordonnées de contact.

2.2. Le Partenaire peut rattacher à son compte une fiche d'établissement ou de torréfacteur déjà présente au catalogue. Le rattachement requiert une vérification des habilitations ; le Prestataire peut exiger des documents complémentaires, une confirmation des coordonnées ou une vérification sur place (par exemple au moyen de supports portant le code QR de l'établissement) et peut refuser ou annuler un rattachement en cas de doute ou de litige entre entités.

2.3. Le Partenaire répond de toutes les actions effectuées depuis le compte de l'organisation, y compris par les personnes à qui il a donné accès.

2.4. Un compte peut gérer plusieurs établissements dans les limites de la formule. Le Partenaire tient à jour les données des établissements (adresse, horaires, offre, événements).

3. Étendue des services

3.1. Le portail B2B permet notamment : la tenue de la fiche d'établissement ou de torréfacteur, la gestion de la galerie et de la description, la publication d'événements, la tenue de la liste des grains « au bar », la gestion du catalogue de grains du torréfacteur, la publication de recettes officielles, les réponses dans les discussions (Buzz), le traitement des suggestions de modification de la communauté, la génération de supports avec code QR pour les check-ins, l'accès aux statistiques et la gestion de l'abonnement.

3.2. L'étendue précise des fonctions et les limites (nombre d'établissements, de photos, de recettes, d'événements, longueur de la description, période couverte par les statistiques, export CSV) découlent de la formule choisie, sont présentées sur la page des formules et appliquées dans le portail.

3.3. Le Prestataire fait évoluer le produit en continu et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Les changements limitant substantiellement l'étendue d'une formule payante sont annoncés conformément au point 11.

3.4. Le Prestataire ne garantit ni un niveau de fréquentation, ni un nombre de vues, de check-ins ou de notes, ni des résultats commerciaux.

4. Formules, prix et paiements

4.1. Les formules, prix et périodes de facturation en vigueur (mensuelle ou annuelle) sont présentés sur la page des formules et dans le portail avant l'achat. Le prix indiqué dans le récapitulatif de commande fait foi.

4.2. Les prix sont présentés avec l'information fiscale applicable au moment de l'achat. Si une évolution de la législation ou du statut fiscal du Prestataire modifie le régime fiscal du service, le prix hors taxes reste inchangé et le montant TTC est ajusté à compter de la période de facturation suivante.

4.3. Les paiements sont traités par Stripe. Le Prestataire ne conserve pas les numéros de carte complets. Les documents de facturation sont mis à disposition par voie électronique et le Partenaire consent à leur émission et à leur envoi sous cette forme.

4.4. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période suivante au tarif en vigueur au jour du renouvellement, jusqu'à résiliation conformément au point 6.

4.5. Les options (par exemple un établissement supplémentaire) sont facturées selon leur description, de manière récurrente ou ponctuelle. Une option ponctuelle est active pendant la période achetée et ne se renouvelle pas automatiquement, sauf indication contraire.

4.6. Défaut de paiement. Si le prélèvement dû pour la période suivante échoue, y compris le premier prélèvement à l'issue d'une période d'essai, l'abonnement prend fin immédiatement et le compte bascule sur la formule Gratuit, avec les effets du point 5. La formule peut être de nouveau souscrite à tout moment depuis le portail.

4.7. Une modification de prix d'une formule existante prend effet au plus tôt à la période de facturation suivante, après notification conformément au point 11.

4.8. Essai gratuit. La première formule payante souscrite sur un compte peut commencer par une période d'essai gratuite de 14 jours. Le démarrage de la période d'essai nécessite l'enregistrement d'une carte de paiement. Une semaine avant la fin de la période d'essai, nous adressons au Partenaire un rappel par e-mail concernant le premier paiement. Sauf annulation préalable par le Partenaire, l'abonnement devient payant et la première échéance est prélevée le jour où la période d'essai prend fin. L'annulation avant ce jour est sans frais et le compte bascule sur la formule Gratuit. La période d'essai n'est accordée qu'une fois par compte et ne s'applique pas aux achats effectués avec un code de réduction.

4.9. Paiement d'un an d'avance. Une formule annuelle peut également être réglée en une seule fois, d'avance (par exemple par BLIK, via Przelewy24 ou par carte). Une telle formule est active pendant 12 mois à compter de l'achat et ne se renouvelle pas automatiquement ; le point 4.4 ne s'y applique donc pas. Une semaine avant son terme, nous rappelons par e-mail au Partenaire la possibilité de la prolonger. Tout nouveau paiement pour la même formule la prolonge de 12 mois à compter de la fin de la période en cours. Le Partenaire peut changer de formule à l'issue de la période payée ou en nous contactant. À la fin de la période, le compte bascule sur la formule Gratuit, avec les effets du point 5.

5. Changement de formule, expiration et mode lecture seule

5.1. La montée en gamme prend effet immédiatement ; la différence est réglée selon les règles de prorata appliquées par Stripe.

5.2. La descente en gamme prend effet en principe à la fin de la période payée.

5.3. Dépassement des limites. Si, après une descente en gamme ou une expiration, les ressources du Partenaire dépassent les limites de la nouvelle formule (plus d'établissements, de photos, de recettes ou d'événements que celle-ci n'en autorise), les ressources excédentaires passent en lecture seule : elles restent dans le portail et ne sont pas supprimées, mais leur édition et leur publication peuvent être bloquées et les fonctions réservées aux formules payantes désactivées. Le déblocage intervient au retour vers une formule adaptée ou lorsque le Partenaire repasse lui-même sous la limite.

5.4. L'expiration d'une formule n'entraîne ni le retrait de la fiche du catalogue ni la suppression du compte ; l'établissement reste visible dans les limites prévues par la formule Gratuit.

5.5. Les données et contenus du Partenaire sont conservés conformément à la Politique de confidentialité ; à la fin de la collaboration, le Partenaire peut télécharger les données exportables depuis le portail.

6. Durée et résiliation

6.1. Le contrat de services B2B est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation selon les périodes choisies.

6.2. Le Partenaire peut annuler le renouvellement à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf dispositions impératives contraires.

6.3. Droit de rétractation. Les services B2B s'adressent à des professionnels, auxquels le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas. Si le Partenaire est une personne physique exerçant une activité et que le contrat n'a pas pour elle un caractère professionnel, elle bénéficie des droits prévus par la loi pour cette catégorie de professionnels, dont un droit de rétractation de 14 jours, sous réserve de la perte de ce droit en cas de demande d'exécution avant l'expiration du délai, à hauteur de la prestation déjà fournie.

6.4. Le Prestataire peut résilier le contrat ou suspendre l'accès pour des motifs sérieux (notamment manquement grave aux conditions, abus envers les utilisateurs, manipulation des notes, impayés ou injonction d'une autorité), sous réserve du point 8.

6.5. Si le Prestataire résilie le contrat sans faute du Partenaire, nous remboursons, au prorata, la part non utilisée du prix de la période en cours.

7. Obligations du Partenaire et pratiques interdites

7.1. Le Partenaire répond de la licéité et de l'exactitude des contenus publiés, y compris descriptions, photos, prix, informations sur l'origine des grains, allergènes et événements, et déclare disposer des droits sur les éléments téléversés, y compris les droits à l'image des personnes photographiées.

7.2. Sont notamment interdits :

• la manipulation des notes et avis — commander, acheter ou imposer des avis, noter son propre établissement, offrir des avantages pour la suppression ou la modification d'une note ;
• l'abus de check-ins — partager le code QR hors de l'établissement, générer des visites artificielles, inciter à scanner sans visite ;
• la publication de contenus trompeurs quant à l'offre, aux prix ou au statut de la fiche ;
• l'usurpation de l'identité d'une autre entité ou la reprise de la fiche d'autrui ;
• la collecte automatisée de données de la plateforme hors du portail.

7.3. Le Partenaire qui répond dans les discussions intervient en tant que profil de l'établissement ; les règles de courtoisie s'appliquent et il est interdit de divulguer les données personnelles des utilisateurs.

7.4. Le Partenaire peut signaler des contenus contraires à la loi ou aux conditions, mais ne peut exiger la suppression d'une note au seul motif qu'elle est négative.

8. Restrictions, suspension et traitement des réclamations

8.1. Avant de restreindre, suspendre ou mettre fin aux services d'un Partenaire, nous communiquons un exposé des motifs précisant le fondement de la décision, si possible à l'avance afin que la situation puisse être clarifiée. Nous pouvons nous en dispenser lorsqu'une obligation légale s'y oppose ou lorsque le Partenaire enfreint les conditions de manière répétée.

8.2. Traitement interne des réclamations. Les réclamations relatives aux services B2B, y compris les décisions de restriction, de suspension ou de cessation, la facturation et le fonctionnement de la plateforme, peuvent être adressées à l'adresse de contact indiquée dans le portail B2B. Nous les traitons individuellement, dans un délai raisonnable, en principe sous 14 jours, et pour les cas complexes en indiquant le délai de réponse prévu.

8.3. Médiation. Si une réclamation n'est pas résolue, les parties peuvent tenter un règlement amiable avec un médiateur choisi conformément aux règles relatives à l'équité et à la transparence envers les entreprises utilisatrices. Le droit d'agir en justice n'en est pas affecté.

9. Classement et promotion payante

9.1. Les principaux paramètres déterminant l'ordre de présentation des établissements, torréfacteurs et grains sont décrits dans les Conditions générales d'utilisation de l'application mobile (point 8). Ils incluent l'adéquation au profil de l'utilisateur, la distance, l'actualité et la disponibilité de l'offre, la popularité, la fraîcheur des contenus et la limitation des répétitions.

9.2. Une formule n'améliore pas la position d'un établissement ou d'un torréfacteur dans les résultats de recherche. Elle débloque des éléments de présentation de la fiche et, dans les formules supérieures, la présence des grains dans le Lab dans des pays supplémentaires ainsi que le quota mensuel de promotions du point 9.3, qui, lui, influe sur l'ordre des recommandations de grains.

9.3. Le Lab Boost est une fonctionnalité des formules Pro et Enterprise : le Partenaire reçoit un quota mensuel de promotions et les lance lui-même depuis le portail, sans frais distincts. Une promotion en cours augmente pendant 3 jours le score de correspondance du grain choisi dans le Lab, de la valeur fixe affichée dans le portail. Un quota non utilisé n'est pas reporté au mois suivant et n'est pas remboursable. Un boost ne garantit ni position, ni nombre de vues, ni ventes, et n'agit pas hors du Lab.

9.4. Les campagnes de bannières et autres supports publicitaires sont diffusés avec une mention publicitaire, sur la base d'accords distincts.

10. Données personnelles et statistiques

10.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les coordonnées des personnes représentant le Partenaire sont traitées pour conclure et exécuter le contrat, ainsi qu'à des fins de facturation et de contact.

10.2. Les statistiques disponibles dans le portail sont agrégées et n'identifient pas d'utilisateurs individuels. Lorsqu'un faible nombre d'observations pourrait désigner des personnes, nous appliquons un seuil minimal d'utilisateurs et affichons, au lieu du chiffre, une mention de collecte en cours. Font exception les contenus publics par nature, comme une note de visite publiée sous le nom de son auteur ou un message dans une discussion.

10.3. Le Partenaire ne peut pas utiliser les données issues de la plateforme, y compris celles des discussions et des notes, pour constituer ses propres bases marketing, profiler des utilisateurs ou établir un contact marketing sans disposer d'une base légale distincte et valable. Le Partenaire répond seul de la licéité de telles actions.

10.4. Si, dans un processus donné, les parties agissent comme responsable de traitement et sous-traitant, elles concluent un contrat de sous-traitance distinct.

11. Modifications des conditions et des formules

11.1. Nous pouvons modifier les présentes conditions et celles des formules pour des motifs sérieux (évolution législative, modification de l'étendue ou des coûts du service, raisons de sécurité, développement du produit).

11.2. Nous informons le Partenaire des modifications sur un support durable (e-mail ou message dans le portail) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, et, lorsqu'elles nécessitent des adaptations techniques ou commerciales, avec un préavis allongé en conséquence.

11.3. Le Partenaire peut résilier avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du portail après cette date vaut acceptation. Le préavis ne s'applique pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou permet de faire face à un risque immédiat.

12. Responsabilité

12.1. Le Prestataire fournit le service avec la diligence requise, sans garantir une disponibilité ininterrompue du portail ni l'absence d'erreurs. Les opérations de maintenance sont planifiées, dans la mesure du possible, hors heures de pointe.

12.2. À l'égard des Partenaires professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au dommage réel et au montant des sommes versées par le Partenaire au cours des 12 mois précédant l'événement. La responsabilité pour manque à gagner, atteinte à la réputation et dommages indirects est exclue.

12.3. Les limitations du point 12.2 ne s'appliquent ni aux dommages causés intentionnellement, ni aux cas où des dispositions impératives interdisent la limitation de responsabilité.

12.4. Le Partenaire garantit le Prestataire contre les réclamations de tiers découlant des contenus qu'il a publiés.

13. Droit applicable et litiges

13.1. Le contrat est soumis au droit polonais.

13.2. Les litiges avec des Partenaires professionnels relèvent du tribunal du siège du Prestataire, sauf dispositions impératives contraires et après épuisement de la procédure du point 8.

14. Contact

Contact pour le portail B2B, la facturation et les réclamations : les canaux indiqués dans le portail B2B et sur specialtyatlas.com.