Conditions d’utilisation du site web

Conditions d'utilisation du site web Specialty Atlas

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web exploité dans le cadre du service Specialty Atlas (Site), y compris les pages marketing, le blog, les pages d'authentification et de récupération de mot de passe, les profils publics de cafés, torréfacteurs, événements, villes et utilisateurs, ainsi que le portail B2B (espaces partenaires pour cafés et torréfacteurs) après connexion.

Prestataire — la personne morale exploitant Specialty Atlas ; les données d'identification et de contact figurent dans le pied de page du Site, dans le canal d'Aide et dans la Politique de confidentialité.

2. Acceptation et documents liés

2.1. En utilisant le Site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions, de la Politique de confidentialité et de l'information sur les cookies (y compris la possibilité de refuser l'analytique).

2.2. L'utilisation de l'application mobile est régie par les Conditions générales d'utilisation de l'application mobile. La création d'un compte partenaire, les formules payantes, la facturation et les limites du portail B2B sont régies par les Conditions générales B2B, qui prévalent sur ce document dans cette étendue.

3. Comptes

3.1. Les comptes grand public sont en principe créés dans l'application mobile ; le Site propose certains parcours (réinitialisation de mot de passe, lien magique, confirmation d'e-mail) et les profils publics des utilisateurs ayant activé cette visibilité.

3.2. Les comptes B2B exigent des données fiables sur l'entité, les personnes habilitées et des identifiants sécurisés. Le partenaire répond des actions effectuées sous le compte de l'organisation.

4. Usage autorisé

Sont notamment interdits l'accès non autorisé, les tests de sécurité sans accord, la génération d'une charge excessive, le scraping de zones non désignées comme publiques sans accord, la collecte automatisée de contenus en vue de constituer une base concurrente, le dépôt de logiciels malveillants ou de contenus illicites et l'usage abusif des formulaires.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, la mise en page du Site, les textes du blog rédigés par le Prestataire et le logiciel sont protégés. Vous recevez une licence limitée et révocable d'utilisation du Site à des fins personnelles ou — pour le B2B — liées à votre contrat avec le Prestataire.

Base de données. Le catalogue des établissements, torréfacteurs, cafés et événements présenté sur le Site est une base de données protégée par le droit sui generis du producteur de base de données (directive 96/9/CE et textes nationaux de transposition), dont le Prestataire est titulaire. L'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle de cette base, ainsi que l'extraction répétée et systématique de parties non substantielles, sont interdites — que ce soit au moyen d'un navigateur, d'interfaces de programmation ou d'outils automatisés.

Fouille de textes et de données (TDM). Le Prestataire se réserve la fouille de textes et de données au sens de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, y compris aux fins d'entraînement et de développement de modèles d'intelligence artificielle. Le texte complet de la réserve figure au point 9.11 des Conditions de l'application mobile ; elle est également exprimée de manière lisible par machine à l'adresse https://specialtyatlas.com/.well-known/tdmrep.json. L'indexation du Site par les moteurs de recherche et la citation avec indication de la source restent autorisées.

6. Contenus des partenaires et des Utilisateurs

6.1. Propriété. Les textes, photos et autres éléments que vous ou votre organisation publiez via le Site ou le portail (descriptions de cafés, photos, événements, grains, recettes officielles, ainsi qu'avis ou autres contenus utilisateurs le cas échéant) restent en principe votre propriété dans l'étendue des droits patrimoniaux qui vous reviennent. Specialty Atlas n'en devient pas propriétaire du seul fait de l'hébergement sur le Site ; nous obtenons les licences nécessaires au fonctionnement du service (et la licence promotionnelle décrite ci-dessous), non un transfert de droits.

6.2. Les partenaires et utilisateurs habilités déclarent disposer des droits sur les éléments de fiche transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6.3. Licence promotionnelle. Les contenus publiés publiquement sur le Site (extraits de profil visibles sans connexion, galeries partenaires) relèvent par analogie de la licence promotionnelle des conditions de l'application mobile : nous pouvons présenter des extraits sélectionnés sur les réseaux sociaux ou dans des publicités, avec mention de la source lorsque c'est possible, sauf accord particulier contraire.

6.4. Présentation publique et SEO. Les profils publics de cafés, torréfacteurs, événements, villes et utilisateurs peuvent être générés statiquement, indexés par les moteurs de recherche et présentés en aperçu sur les réseaux sociaux. La visibilité d'un profil utilisateur dépend de ses réglages dans l'application.

6.5. Responsabilité et hébergement. Vous répondez de la licéité et de l'exactitude des éléments que vous ajoutez au Site. Les contenus provenant d'utilisateurs ou de partenaires ne valent pas approbation par Specialty Atlas, sauf mention expresse. Dans les limites permises par la loi, le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis par les utilisateurs ou partenaires (y compris trompeurs ou illicites), sous réserve d'obligations impératives — dont celles issues du règlement sur les services numériques dès la connaissance d'un contenu illicite. L'existence d'outils de signalement ou de modération n'implique pas une vérification préalable de l'ensemble des contenus.

7. Signalement de contenus et modération

7.1. Vous pouvez signaler un contenu disponible sur le Site que vous estimez illicite ou contraire aux conditions via le formulaire Contact / Aide, en indiquant l'adresse de la page et une brève justification.

7.2. Les signalements sont traités selon les règles décrites dans les Conditions générales d'utilisation de l'application mobile (modération, motivation, recours). Ces mêmes règles s'appliquent aux contenus présentés sur le Site.

8. Avis, notes et classement

8.1. Les notes affichées auprès des cafés proviennent de l'application mobile et sont liées à des visites confirmées par check-in ; le mode de vérification et de calcul est décrit dans les Conditions générales d'utilisation de l'application mobile.

8.2. L'ordre et la sélection des résultats dans les recherches et listes du Site sont déterminés automatiquement, selon les critères décrits dans les Conditions générales d'utilisation de l'application mobile (point 8). Une formule payante ne modifie pas l'ordre des résultats de recherche des cafés et torréfacteurs, mais débloque des éléments de présentation de la fiche. Elle influe en revanche sur les recommandations de grains dans le Lab : les formules Premium et Enterprise incluent un quota mensuel de promotions de grain (Lab Boost), qui relèvent temporairement le score de correspondance. Les éléments publicitaires et sponsorisés sont signalés.

9. Services de tiers

Le Site utilise notamment Supabase (hébergement des données, authentification, base, stockage), Stripe (facturation des abonnements B2B), après consentement Google Analytics 4 et Google Tag Manager, ainsi qu'une infrastructure d'hébergement et de CDN et un prestataire d'e-mails transactionnels. Les conditions de ces prestataires s'appliquent également.

10. Avertissement informatif

Les contenus du Site ont un caractère informatif ; nous nous efforçons de tenir à jour les données sur les cafés, torréfacteurs et événements, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité. Les décisions de visite vous appartiennent.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ni des interruptions de l'infrastructure réseau de tiers. Cela n'exclut pas la responsabilité pour faute intentionnelle, manquement grave ou atteinte à la vie et à la santé lorsque l'exclusion est prohibée.

12. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les balises analytiques ne se chargent qu'après consentement via la bannière ; le retrait est possible conformément à la Politique relative aux cookies.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la date en vigueur figure ci-dessus. Les modifications importantes pour les partenaires B2B sont annoncées à l'avance selon les Conditions générales B2B.

14. Droit applicable

Sauf dispositions impératives contraires, le droit polonais s'applique.

15. Contact

Les canaux de contact indiqués sur le Site ou dans la Politique de confidentialité.